Amendement n° 1397 · Article 47
De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
Cet amendement est proposé par l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM).
Cosignataires (10)
Xavier Batut, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Yannick Kerlogot, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Liliana Tanguy