Amendement n° 1097 · Article 5
De Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Anissa Khedher, Hugues Renson, Véronique Riotton, Sira Sylla, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille