Amendement n° 56 · Article 16
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Gouffier-Cha, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme Valérie Petit, Mme Krimi, Mme Marsaud, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mme Michel-Brassart, Mme Liso, Mme Chapelier, Mme Dupont, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Hammerer, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Mörch, M. Testé, M. Bois, Mme Frédérique Dumas, Mme Gaillot, M. Chiche,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Pascal Bois, Anne-France Brunet, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Stella Dupont, Albane Gaillot, Guillaume Gouffier Valente, Véronique Hammerer, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Alexandra Louis, Sandra Marsaud, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Alain Perea, Maud Petit, Valérie Petit, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal