Amendement n° 1602 · Article 24
De Brigitte Liso (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Liso, Mme Janvier, Mme Bono-Vandorme, M. Raphan, M. Maire, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier, Mme Rossi et M. Mendes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Mireille Clapot, Caroline Janvier, Jacques Maire, Ludovic Mendes, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous