Amendement n° 1597 · Article 33
De Brigitte Liso (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Liso, M. Gérard, Mme Bono-Vandorme, M. Sempastous, Mme Clapot, M. Barbier et M. Mendes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Mireille Clapot, Raphaël Gérard, Ludovic Mendes, Jean-Bernard Sempastous