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Amendement n° 1500 · Article PREMIER

De Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) · déposé le 14/01/2021

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
Dossier
Respect des principes de la République
Signataires
M. Bournazel, M. Euzet, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Becht, Mme Chapelier et Mme Sage
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le second alinéa de l’article L. 625‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un enseignement spécifique sur la laïcité, les principes de la République et la lutte contre les discriminations. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser explicitement l’obligation de formation des enseignants et personnels d’éducation à la laïcité et au respect des valeurs de la république.

Cosignataires (17)

Olivier Becht, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Maina Sage