Amendement n° 1487 · Article 21
De Gaël Le Bohec (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Limon, Mme Liso, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Sorre et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (23)
Jean-Philippe Ardouin, Françoise Ballet-Blu, Bertrand Bouyx, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Audrey Dufeu, Stella Dupont, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Christine Hennion, Célia de Lavergne, Sandrine Le Feur, Monique Limon, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Cécile Muschotti, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Stéphane Testé