Amendement n° 1281 · Article 6
De Yves Blein (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Blein, Mme Tanguy, Mme Dupont et M. Maire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage, par un contrat d’engagement républicain »,
les mots :
« promet, par un engagement républicain ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement »,
les mots :
« l’engagement ».
Exposé sommaire
La République n’est pas contractuelle, sauf à vouloir changer nos principes politiques et philosophiques fondateurs !
Le présent amendement propose donc de préférer le terme de “promesse d’engagement républicain” à celui de “contrat d’engagement républicain”.
Cette promesse d’engagement républicain pourrait de surcroît facilement être ajoutée au formulaire de demande de subvention (cerfa n°12156*05) et compléter utilement l'engagement à respecter les principes et valeurs de la charte d’engagements réciproques conclue le 14 février 2014.