Amendement n° 801 · Article 40
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Mörch et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérations de vote »,
les mots :
« opérations en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires (14)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Séverine Gipson, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock