Amendement n° 628 · Article 6
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Liso, M. Testé, Mme Rossi, M. Anato et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement républicain interdit les dérives sectaires. »
Exposé sommaire
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les dérives sectaires de sorte à décourager les individus qui organisent ce genre de systèmes de postuler pour l’attribution de subvention, ainsi que de retirer des subventions attribuées s’il est constaté qu’elles ont été distribuées à ce genre d’organisation.
Cosignataires (6)
Patrice Anato, Didier Baichère, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Stéphane Testé