Amendement n° 618 · Article 2
De Valérie Oppelt (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Oppelt, M. Baichère, Mme Liso, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Raphan, Mme Rossi, Mme Brunet, M. Rudigoz, M. Michels, M. Anato et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Brigitte Liso, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Annie Vidal