Amendement n° 490 · Article 6
De Saïd Ahamada (La République en Marche) · déposé le 14/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, M. Maire, M. Anato, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, M. Fuchs, M. Barbier, Mme Khedher, Mme Zitouni et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l'alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention publique à l’obligation de souscrire un engagement républicain.
Ainsi, parmi les principes que l’association doit s’engager à respecter, figure la « sauvegarde de l’ordre public ». Bien qu’objectif de valeur constitutionnelle (OVC), il s’agit d’une notion dont le champ d’application peut s’avérer particulièrement extensif, si l’on en croit notamment la jurisprudence en vigueur.
Dès lors, le présent amendement propose de supprimer ce principe de sauvegarde de l’ordre public du champ des principes prévus par l’engagement républicain, afin de ne pas soumettre les associations à une obligation juridiquement si large qu’elles risquent de ne pas être en capacité de la respecter en pratique.
Cosignataires (11)
Patrice Anato, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Bruno Fuchs, Anissa Khedher, Mustapha Laabid, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Souad Zitouni