Amendement n° 656 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- Mme Rist, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, M. Labaronne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, Mme Liso, Mme Gipson, Mme Limon, Mme Brugnera, M. Lioger, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kamowski, Mme Bergé, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Freschi, Mme Fabre, M. Buchou, Mme Charrière, M. Templier et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (28)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Catherine Fabre, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Monique Iborra, Catherine Kamowski, Daniel Labaronne, Christine Le Nabour, Monique Limon, Richard Lioger, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Adrien Morenas, Cendra Motin, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Sylvain Templier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna