Amendement n° 2894 · Article 52 bis
De Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 02/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« sont responsables de la convocation, peuvent décider que la réunion de l’Assemblée de Corse »,
les mots :
« convoquent l’Assemblée de Corse, peuvent décider que la réunion de celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (2)
Sous-amendements
- n° 3597 · Adopté