Amendement n° 1057 · Article 62
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Petit, Mme Batho, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, Mme Magnier, M. Bournazel, M. Becht, Mme Lemoine, Mme Bagarry et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Ces mesures compensatoires doivent comprendre un volet en nature, tel que les plantations, et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »
Exposé sommaire
Dans cette nouvelle version du texte, la précision que les compensations devaient être à la fois en nature et en financier a disparue.
Or, il est important que la coupe d’un arbre, riche de ses années de vie, puisse être compensée immédiatement par la plantation de plusieurs jeunes arbres.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires (18)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, François Cormier-Bouligeon, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Sandrine Mörch, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Nathalie Porte