Amendement n° 1052 · Article 62
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 01/12/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Dombreval, Mme Porte, Mme Gatel, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie Petit, M. Falorni, Mme Mörch, M. Naegelen, M. Bournazel, M. Becht, Mme Lemoine, Mme Bagarry et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« que l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et ».
Exposé sommaire
L’esthétique ne peut être mise en opposition à la richesse d’un arbre captant une part importante de CO2 dans l’air.
L’esthétique n’est en aucun cas un argument suffisant justifiant la coupe d’un arbre - qui doit être considérée comme l’exception est non la règle. L’esthétique relève aussi du subjectif et ne peut être à la source d’une telle décision.
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.
Cosignataires (16)
Delphine Bagarry, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Maud Gatel, Raphaël Gérard, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Sandrine Mörch, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Valérie Petit, Nathalie Porte