Amendement n° 116 · Article 84
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Signataires
- Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Roques-Etienne, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Hammerer, Mme Cattelot, M. Morenas, M. Dombreval, M. Mazars et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un bilan d’avancement du plan loup, ainsi qu’un bilan sur les méthodes de comptage choisies.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée par le préfet coordonnateur.
Au vu des remontées du terrain et de la mobilisation forte d’acteurs locaux de tous les horizons, le plan national n’atteint que partiellement ses objectifs et il est indispensable qu’une clause de revoyure soit mise en place pour que les élus nationaux puissent connaître l’état d’avancement du plan, ses objectifs actualisés et le chiffrage des populations, afin de savoir si les méthodes de comptage choisies apparaissent comme raisonnables par tous les acteurs impliqués.
Comme le Premier Ministre l’a lui-même dit lors de sa visite en Haute-Savoie le 6 novembre 2021, le sujet des méthodes de comptage est central dans la prise en compte de ces problématiques et dans leur résolution.
Cosignataires (16)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Alexandra Valetta Ardisson