Amendement n° 393 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 19/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 122
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.