Amendement n° 89 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Sous-amendement de
- n° 74
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« être »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« administré en vue d’un changement de sexe. »
Exposé sommaire
En France, les traitements hormonaux pour les mineurs peuvent être administrés avec l’accord des deux parents, que ces traitements soient réversibles ou irréversibles.
En Occident, le phénomène des "détransitionneurs" commence à apparaître. Difficile encore à chiffrer, il interroge sur l'administration de traitements hormonaux sur mineurs et sur les conséquences dramatiques qu'ils peuvent avoir sur leur vie d'adulte. Pour préserver ces enfants et pour permettre aux autres de murir leur choix, il serait préférable, forts de cette expérience, de faire preuve de prudence et de n'autoriser les traitements hormonaux qu'à partir du jour de leur majorité.
Tel est l'objectif de cet amendement.