Amendement n° 18 · Article PREMIER
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 02/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Signataires
- Mme Calvez, M. Studer, M. Kerlogot, Mme Provendier, Mme Jacqueline Dubois, M. Bois, M. Testé, Mme Hérin et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« indirectement »,
insérer les mots :
« , y compris par un système d’abonnement ou de fidélisation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à préciser que les dispositifs d’abonnement ou de fidélisation mis en place par les plateformes de vente en ligne ne peuvent permettre de contourner l’application du montant minimal de tarification.
Cosignataires (8)
Pascal Bois, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Florence Provendier, Bruno Studer, Stéphane Testé