Amendement n° 763 · Article PREMIER
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 06/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Sous-amendement de
- n° 698
- Signataires
- M. Studer, Mme Boyer, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean et M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pascale Boyer, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Carole Grandjean, Bertrand Sorre