Amendement n° 686 · Article PREMIER
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 03/07/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- M. Studer, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bouyx, Mme Colboc, M. Dombreval, Mme Françoise Dumas, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Kerbarh, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Melchior, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Bertrand Bouyx, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Graziella Melchior, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Sira Sylla