Amendement n° 401 · Article 15
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Dupont, M. Le Bohec, M. Pellois, Mme Sylla, M. Gouttefarde, Mme Provendier, M. Daniel, M. Studer, Mme Charrière et Mme Delpirou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Sylvie Charrière, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Fabien Gouttefarde, Gaël Le Bohec, Hervé Pellois, Florence Provendier, Bruno Studer, Sira Sylla