Amendement n° 397 · Article 15
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection des enfants
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Sylla, M. Pellois, M. Daniel, M. Gouttefarde, M. Studer et Mme Delpirou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Yves Daniel, Cécile Delpirou, Fabien Gouttefarde, Hervé Pellois, Bruno Studer, Sira Sylla