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Amendements / Protection des enfants

Amendement n° 261 · Article 14

De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 02/07/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). » · texte intégral · PDF
Dossier
Protection des enfants
Signataires
M. Zulesi, M. Girardin, Mme Louis, Mme Boyer, Mme Kerbarh, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mahjoubi, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Gouttefarde, Mme Krimi, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux, Mme Brugnera, M. Michels et Mme Charrière
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (16)

Pascale Boyer, Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Éric Girardin, Fabien Gouttefarde, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Mounir Mahjoubi, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Véronique Riotton, Élisabeth Toutut-Picard