Amendement n° 26 · Article 3
De Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 16/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr