Amendement n° 25 · Article 1er bis
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 16/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Sous-amendement de
- n° 6
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles ». »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à proposer qu'une information spécifique sur l'ASPA soit également adressée aux personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) lorsque cette aide est octroyée.
En effet, il arrive que des personnes qui peuvent bénéficier de l'ASPA n'en fassent la demande qu'au jour où elles ressentent le besoin de bénéficier d'une aide en raison d'une diminution de leur autonomie. Il est donc proposé que les caisses puissent, lorsqu'elles prennent connaissance d'une modification de situation de leurs adhérents au regard de l'APA, leur adresser également une information relative à l'ASPA.
Cosignataires (34)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Didier Martin, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Stéphanie Rist, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier