Amendement n° 19 · Titre IV
Gouvernement · déposé le 14/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre IV, rendu caduc par la suppression des articles 4 et 5 en commission et la suppression du gage proposée par le Gouvernement.