Amendement n° 17 · Titre II
Gouvernement · déposé le 14/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre II, rendu caduc par la suppression de l’article 2 en commission.