Amendement n° 13 · Article 1er bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr