Amendement n° 7 (Rect) · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Signataires
- M. Chassaigne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Titre Ier bis
« Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel