Amendement n° 1645 · Article 11
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1504
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« données »
insérer les mots :
« et bases de données ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à prendre en compte les bases de données.