Amendement n° 788 · Article 24
De Fabien Matras (La République en Marche) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Sous-amendement de
- n° 47
- Signataires
- M. Matras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« hiérarchiques ou membres des instances locales ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.