Amendement n° 659 · Article 15
De Bruno Studer (La République en Marche) · déposé le 21/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Studer, Mme Atger, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Krimi, Mme Mauborgne, M. Michels, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, Mme Riotton, M. Sorre, M. Testé et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 1424‑24‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration peut décider d’avoir recours au vote par voie électronique. » ; »
Exposé sommaire
L’élection des représentants au CASDIS mobilise des ressources humaines et logistiques conséquentes. Il apparaît opportun de permettre l’organisation de ces scrutins en ligne de manière électronique afin d’en simplifier la tenue.
Cosignataires (15)
Stéphanie Atger, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Carole Grandjean, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Xavier Paluszkiewicz, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut