Amendement n° 318 · Article 6
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Fiévet, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Zitouni, Mme Mauborgne et M. Studer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Michel Delpon, Jean-Marie Fiévet, Sereine Mauborgne, Bruno Studer, Souad Zitouni