Amendement n° 286 · Article 2
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Khedher, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Lauzzana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« soins »
le mot :
« gestes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement remplace le mot "soins" par le mot " gestes".
Afin de clarifier la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente; il est proposé de remplacer la notion de soins d'urgence par celle de gestes d'urgence dans les missions des services d’incendie et de secours (SIS), et de préciser que ceux-ci ont pour missions d’apporter les secours et les gestes d’urgences dans l’objectif d’offrir la réponse d’urgence la plus adaptée aux personnes en détresse.
Ce texte définit de nouveaux rôles avec une compétence sanitaire pour les SDIS, sans prévoir le cas des sapeurs pompiers - mis à part ceux ayant la qualité de professionnels de santé et diplômés - alors qu'ils ne bénéficient ni d'une formation en santé, ni d'aucune pratique des filières de soins.
Cosignataires (7)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Julien Borowczyk, Nicole Dubré-Chirat, Anissa Khedher, Michel Lauzzana, Nathalie Sarles, Sylvain Templier