Amendement n° 251 · Article 8
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Sorre, Mme Khedher, M. Michels, Mme Sarles, Mme Charrière et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'éclaircir la rédaction, en précisant que la compétence préfectorale s'agissant de la direction des opérations, doit concerner tous les types de crise.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Christophe Lejeune, Thierry Michels, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Stéphane Trompille