Amendement n° 250 · Article 16
De Jean-Marie Fiévet (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Signataires
- M. Fiévet, M. Pichereau, M. Ardouin, M. Buchou, M. Trompille, M. Jacques, Mme Gipson, M. Lejeune, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Sorre, Mme Khedher, M. Michels, Mme Charrière et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« référent »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« inclusion assure l’égalité entre les sexes, la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste ainsi que la lutte contre les discriminations à caractère raciste. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« inclusion, lequel lutte contre le harcèlement, les discriminations et les comportements à caractère sexistes ou racistes des sapeurs-pompiers. »
Exposé sommaire
Cet amendement vient solidifier l’article 16 avec l'instauration d’un référent inclusion. En effet cette terminologie a pour objectif de permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, et aussi de permettre l’instauration et la promotion d’un dialogue à l’échelle des Conseils d’administrations de services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS). Le référent inclusion portera par son rôle la passion qui caractérise le rôle du sapeur-pompier, l’équité et le respect pour chacun.
Cosignataires (14)
Jean-Philippe Ardouin, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Christophe Lejeune, Thierry Michels, Damien Pichereau, Bertrand Sorre, Stéphane Trompille