Amendement n° 201 · Article 5
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 07/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélérer l’égalité économique et professionnelle
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le chef d’établissement publie chaque année des objectifs de progression pour chacun de ces indicateurs et les mesures de correction retenues, selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
L’article 5 pose les bases légales préalables à la construction d’un index de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.
Cet amendement vise à doubler l’effort de publication d’indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes d’une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants et ce afin d’assurer la progression de l’établissement.
Il s’inspire de l’expérience acquise de la mise en œuvre de l’index égalité hommes-femmes en entreprise et est ainsi en cohérence avec ce qui est proposé au sein de l’article 6 de la présente proposition de loi.
Le présent sous-amendement a été travaillé avec l’association Sciences-Po au Féminin (SPAF).
Cosignataires (20)
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage