Amendement n° 3518 · Article PREMIER
De Natalia Pouzyreff (La République en Marche) · déposé le 08/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Brulebois, Mme Louis, Mme Hennion, M. Maillard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bergé, Mme Tanguy, Mme Motin, Mme Pételle, Mme Janvier, Mme Bono-Vandorme, Mme Genetet, M. Mesnier, Mme Degois, M. Gauvain, M. Besson-Moreau, M. Jolivet, Mme Moutchou, M. Anato, M. Sempastous, Mme Jacqueline Dubois, M. Pont, M. Descrozaille et M. Marc Delatte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« palliatifs »
insérer les mots :
« , au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès ouvert par la loi Claeys-Leonetti, disposition souvent méconnue du grand public.
Cosignataires (24)
Patrice Anato, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Marc Delatte, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Raphaël Gauvain, Anne Genetet, Christine Hennion, Caroline Janvier, François Jolivet, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Bénédicte Pételle, Jean-Bernard Sempastous, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy