Amendement n° 3108 · Article PREMIER
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 07/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Sous-amendement de
- n° 3043
- Signataires
- M. Eliaou, Mme Bergé, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Brulebois, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, Mme Degois, M. Marc Delatte, M. Descrozaille, M. Gauvain, Mme Hennion, Mme Janvier, M. Jolivet, Mme Louis, M. Maillard, M. Martin, Mme Motin, Mme Moutchou, Mme Pételle, M. Pont, Mme Pouzyreff, M. Sempastous, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tanguy et Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« et à l’assistance médicalisée active à mourir ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objectif de garantir à chacun une fin de vie accompagnée, en offrant à chaque personne l’accès au soulagement de sa souffrance et l'accès aux soins palliatifs.
Cosignataires (25)
Patrice Anato, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Marc Delatte, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Raphaël Gauvain, Anne Genetet, Christine Hennion, Caroline Janvier, François Jolivet, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Didier Martin, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Bénédicte Pételle, Jean-Bernard Sempastous, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy