Amendement n° 2947 · Article PREMIER
De Anissa Khedher (La République en Marche) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). » · PDF
- Dossier
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Signataires
- Mme Khedher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et/ou ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à prendre en compte les personnes qui souffrent physiquement et psychologiquement.