Amendement n° 306 · Article 3
De Frédéric Reiss (Les Républicains) · déposé le 08/04/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Sous-amendement de
- n° 303
- Signataires
- M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« proposer »
le mot :
« enseignement ».
Exposé sommaire
Il ne s'agit pas de proposer de manière facultative l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves, il s'agit de proposer à tous les élèves l'enseignement, à titre facultatif, de la langue régionale.