Amendement n° 303 · Article 3
De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 03/04/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Euzet, M. Bournazel, M. Potterie, Mme Sage, M. Ledoux, M. Gassilloud, Mme Lemoine, M. Lamirault et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« , à titre facultatif, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.
Cosignataires (8)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Thomas Gassilloud, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Benoit Potterie, Maina Sage
Sous-amendements
- n° 306 · Tombé