Amendement n° 7464 · Article 60
De Marie Lebec (La République en Marche) · déposé le 15/04/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5400 (Rect)
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »
la date :
« 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas multiplier les seuils applicables dans le cadre de l’article L. 230-5-1, dans un souci de cohérence et de lisibilité avec l’objectif global de 50% de produits durables.
Par ailleurs, une application au 1er janvier 2023 permettra d’engager une dynamique plus rapide d’amélioration de la qualité des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis en restauration collective.