Amendement n° 5400 (Rect) · Article 60
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au présent I doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche servis. » ; »
Exposé sommaire
Amendement fixant un minimum de 60% de viandes bovines, porcines, ovines et de volailles et des produits de la pêche de qualité parmi les viandes et les produits de la pêche servis en restauration collective.