Amendement n° 7436 · Article 66 bis
De Pierre Venteau (La République en Marche) · déposé le 14/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 5443
- Signataires
- M. Venteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de qualité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les labels sont des « démarches collectives » et non nécessairement des « démarches collectives de qualité » tel qu’initialement indiqué dans l’amendement n°5443.
Par ailleurs, ce sous-amendement va dans le sens de l'amendement n°7235 qui souligne également que les produits labellisés ne se limitent pas seulement aux critères de qualité mais aussi aux conditions de production ou à la juste rémunération des producteurs.