Amendement n° 5443 · Article 66 bis
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« transformés, »
insérer les mots :
« issus d'une démarche collective de qualité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les labels identifient des démarches de qualité collectives.