Amendement n° 7419 · Article 59
De Célia de Lavergne (La République en Marche) · déposé le 12/04/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Sous-amendement de
- n° 3225
- Signataires
- Mme de Lavergne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les critères retenus pour »
les mots :
« afin d’ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification.
La formulation de l’amendement pourrait faire croire que chaque collectivité fait connaitre ses propres critères d’évaluation de l’expérimentation.