Amendement n° 3225 · Article 59
De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 24/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lemoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation et les critères retenus pour en faciliter l‘évaluation. »
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
Une évaluation doit tenir compte des objectifs poursuivis par les collectivités expérimentatrices et, surtout, recenser ces dernières.
Tel est l’objet du présent amendement.
Sous-amendements
- n° 7419 · Adopté